Chaque régime spécial va avoir son propre rythme de relèvement de la durée de cotisation. (Illustration) (Stevepb / Pixabay)
Les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite ont été publiés dimanche 30 juillet. Les agents concernés vont disposer d'un calendrier décalé pour le relèvement de la durée de cotisation et de l'âge légal de départ à la retraite. Explications.
Adoptée le 20 mars dernier, la réforme des retraites entraîne la suppression de plusieurs régimes spéciaux comme ceux de la RAPT, des Industries électriques et gazières (IEG) et de la Banque de France. Plusieurs décrets ont été publiés dimanche 30 juillet pour indiquer les modalités de ces suppressions. Si seuls les nouveaux entrants seront affiliés au régime général à partir du 1er septembre 2023, les agents d'ores et déjà affiliés à ces régimes spéciaux vont voir leur durée de cotisation pour le taux plein ainsi que leur âge légal de départ relevés progressivement selon des calendriers bien précis, rapporte Capital .
Deux trimestres de décalage
Concernant l'évolution de leur âge légal de départ, les régimes spéciaux vont donc avoir un calendrier décalé par rapport au régime général. En effet, lors de la précédente réforme des retraites de 2010, le calendrier du relèvement de l’âge de départ de 60 à 62 ans avait déjà été décalé. Il a donc été décidé de maintenir ce décalage pour éviter un saut trop important.
Ainsi, la génération 1963 partira à la retraite deux trimestres plus tôt dans le régime spécial (62 ans et 3 mois) que dans le régime général (62 ans et 9 mois). À raison d'un trimestre supplémentaire par génération, l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans ne s'appliquera donc qu'à partir de la génération 1970 pour les travailleurs du régime spécial, alors qu'il concernera déjà la génération 1968 et 1969 dans le régime général.
Plusieurs calendriers pour le taux plein
En parallèle, chaque régime spécial va avoir son propre rythme de relèvement de la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. À la Banque de France, cette durée passera par exemple de 168 à 169 trimestres pour la génération 1963, puis évoluera d'un trimestre par génération pour atteindre 172 trimestres dès la génération 1966. À la RATP, la durée passera également à 169 trimestres pour la génération 1963, mais les 172 trimestres ne seront atteints qu'à partir de la génération 1968.
Dans certains régimes spéciaux, l'âge légal de départ peut parfois être abaissé en fonction du poste. Auparavant, un conducteur de métro parisien pouvait par exemple partir à la retraite à 52 ans. Cet âge de départ va lui aussi être relevé de deux ans dès la génération 1973. De même pour ceux qui pouvaient partir dès 57 ans, avec un âge relevé à 59 ans dès la génération 1968.
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